Le code TARIC 1104298100 concerne les grains de blé transformés de différentes manières, tels que le blé décortiqué, coupé, en flocons ou moulu. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, en conformité avec la réglementation douanière européenne. Il s'applique aux produits dérivés du blé destinés à la transformation ou à la consommation.
99.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des grains de blé transformés, tels que le blé décortiqué, en flocons, moulu ou coupé, destinés à la vente ou à la transformation en France ou dans l'Union européenne.
Il s'applique principalement aux matières premières transformées de blé, comme les grains décortiqués ou en flocons, mais pas aux grains de blé non traités ou entiers non transformés.