Le code TARIC 1104293090 concerne les grains de céréales, autres que le riz, qui ont été traités de différentes manières telles que décortiqués, aplatis, coupés ou moulus. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits de douane appropriés.
154.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des grains de céréales traités, autres que le riz, qui ont été décortiqués, aplatis, coupés ou moulus, afin de déclarer correctement le produit à la douane.
Non, il s'applique uniquement aux céréales autres que le riz, traitées selon les méthodes mentionnées. Les autres types de céréales ou de produits spécifiques peuvent nécessiter un code différent.
Il est conseillé de consulter la nomenclature TARIC ou un expert en douane pour confirmer que votre produit correspond à la description du code 1104293090 avant de procéder à l'importation.