Le code TARIC 1104291790 concerne les grains de céréales, autres que le riz, qui ont été traités de différentes manières telles que décortiqués, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou broyés. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires applicables.
129.000 EUR TNE
16 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des grains de céréales traités, autres que le riz, qui ont été décortiqués, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou broyés, afin de déclarer correctement la nature de vos produits aux autorités douanières.
Il est généralement nécessaire de fournir la facture commerciale, le certificat d'origine, ainsi que la description précise des produits pour justifier leur classification sous le code TARIC 1104291790.