Le code TARIC 9401911090 concerne les meubles de siège, autres que ceux spécifiquement mentionnés sous d'autres positions, y compris ceux pouvant être transformés en lits. Il s'applique aux importateurs qui souhaitent déclarer des sièges et leurs composants lors de l'importation dans l'Union européenne. Ce code facilite la classification douanière et la détermination des droits applicables.
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7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des meubles de siège qui ne sont pas spécifiquement classés ailleurs, notamment ceux qui peuvent être convertis en lits ou qui ne font pas partie d'une autre catégorie spécifique.
Non, ce code concerne uniquement les meubles de siège destinés à un usage domestique ou professionnel, pas les sièges de véhicules ou autres équipements spécialisés.