Le code TARIC 9401991000 concerne les sièges de type utilisé pour les aéronefs, notamment les sièges d'avion. Les importateurs doivent utiliser ce code lors de l'importation de ces sièges pour déterminer les droits de douane applicables et assurer la conformité douanière. Il s'applique aux sièges conçus spécifiquement pour l'aviation, même s'ils peuvent être convertis en lits ou autres usages.
1.7%
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des sièges spécifiquement conçus pour une utilisation dans des aéronefs, tels que les avions, hélicoptères ou drones, afin de déclarer correctement la marchandise en douane.
Non, il s'applique uniquement aux sièges de type utilisé pour les aéronefs. Les sièges destinés à d'autres usages, comme les sièges de bureau ou de maison, ont d'autres codes TARIC spécifiques.