Le code TARIC 9401910000 concerne les meubles de siège en bois, tels que les chaises, fauteuils et tabourets, même s'ils peuvent être transformés en lits. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, afin de déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il couvre également les parties de ces meubles en bois.
Pas encore disponible
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des meubles de siège en bois, tels que des chaises, fauteuils ou tabourets, destinés à l'ameublement intérieur ou extérieur, même s'ils peuvent être transformés en lits.
Oui, ce code concerne spécifiquement les meubles de siège en bois, y compris ceux en bois massif ou en bois composite, à condition qu'ils soient classés comme meubles de siège selon la nomenclature tarifaire.