Le code TARIC 9401490000 concerne les meubles de sièges autres que ceux de la position 9402, y compris ceux pouvant être transformés en lits, ainsi que leurs pièces détachées. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les fauteuils, chaises, canapés et autres sièges lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet de déterminer les droits de douane applicables et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des meubles de sièges autres que ceux spécifiés dans la position 9402, notamment si ces meubles peuvent être convertis en lits ou s'ils sont des pièces détachées de sièges.
Non, ce code s'applique aussi bien aux meubles neufs qu'aux meubles d'occasion, à condition qu'ils correspondent à la description de sièges autres que ceux de la position 9402.