Le code TARIC 9401200000 concerne les sièges de type utilisé pour les véhicules automobiles. Les importateurs doivent utiliser ce code pour déclarer en douane les sièges destinés aux voitures, camions ou autres véhicules motorisés, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Il couvre également les pièces détachées spécifiques à ces sièges pour la classification tarifaire et la conformité douanière.
3.7%
7 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous pouvez vérifier si le siège est conçu spécifiquement pour une utilisation dans un véhicule motorisé, comme une voiture ou un camion, et s'il s'agit d'un siège de type utilisé pour ces véhicules. La description officielle du code précise qu'il concerne les sièges de véhicules motorisés, ce qui vous aidera à faire la classification correcte.
Oui, le code TARIC 9401200000 couvre aussi bien les sièges neufs que ceux d'occasion destinés à l'importation ou à l'exportation dans le cadre du commerce international de véhicules motorisés.