Le code TARIC 2007993929 concerne les préparations de fruits, légumes, noix ou autres parties de plantes, notamment les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Il s'applique aux produits contenant moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, afin de déterminer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées.
24% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre toutes les préparations de fruits ou de noix obtenues par cuisson contenant moins de 70 % de sucre, y compris diverses confitures, gelées et purées.
Vous devez vérifier la composition en sucre de votre produit et vous assurer qu'il s'agit d'une préparation de fruits, légumes, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson. En cas de doute, consultez un spécialiste en douane ou utilisez le système TARIC pour une classification précise.