Le code TARIC 2007911010 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Ce code s'applique lorsque ces produits contiennent moins de 70 % de sucre en poids. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne afin de déterminer les droits de douane applicables.
20% + 23.000 EUR DTN
112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, ce code concerne uniquement les préparations contenant moins de 70 % de sucre en poids. Pour celles contenant plus de 70 %, un autre code TARIC doit être utilisé.
Il faut analyser la teneur en sucre du produit. Si celle-ci est inférieure à 70 % en poids, alors le code TARIC 2007911010 s'applique. Il est conseillé de consulter un laboratoire spécialisé pour une analyse précise.