Le code TARIC 2007101000 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson et contenant plus de 13 % de sucre. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits de douane applicables et la réglementation en vigueur.
24% + 4.200 EUR DTN
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des préparations de fruits, noix ou autres parties de plantes contenant plus de 13 % de sucre, telles que les confitures, gelées, marmelades, purées ou pâtes, afin de respecter la réglementation douanière.
Votre produit doit être une préparation de fruits, noix ou autres parties de plantes, obtenue par cuisson, avec un contenu en sucre supérieur à 13 % en poids. La composition et le mode de fabrication doivent respecter ces critères pour une classification correcte.