Le code TARIC 2007109995 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, telles que confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, en conformité avec la réglementation douanière. Il s'applique aux produits autres que ceux spécifiquement classés sous d'autres sous-positions.
24%
112 autres sous-positions
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Non, il concerne uniquement les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes obtenues par cuisson, qui ne sont pas classées sous d'autres sous-positions spécifiques.
Il faut vérifier si le produit est une préparation de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, obtenue par cuisson, et si aucune autre sous-position plus précise ne s'applique à votre produit.