Le code TARIC 1518009921 concerne les graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ont été traitées par des procédés tels que l'ébullition, l'oxydation, la déshydratation, la sulfuration, le soufflage, la polymérisation par chaleur sous vide ou dans un gaz inerte, ou toute autre modification chimique. Ce code s'applique principalement aux importations en provenance du Canada destinées à des usages alimentaires ou industriels, excluant certains produits spécifiques mentionnés dans d'autres positions tarifaires.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):7.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes qui ont subi des traitements chimiques ou physiques spécifiques, en provenance du Canada, et qu'elles ne relèvent pas d'autres positions tarifaires plus spécifiques.
Ce code couvre à la fois les produits destinés à la consommation alimentaire et ceux utilisés à des fins industrielles, à condition qu'ils aient été traités selon les procédés décrits et qu'ils proviennent du Canada.