TARIC 1518.00.95.00 — Inedible mixtures or preparations of animal fats and oils and their fractions, or of animal and vegetable fats and oils and their fractions, or of animal and microbial fats and oils and their fractions, or of animal, vegetable and microbial fats and oils and their fractions

Le code TARIC 1518009500 concerne les mélanges ou préparations inexploitables de graisses et d'huiles animales, végétales ou microbiennes, ainsi que leurs fractions, qui ne sont pas destinés à la consommation humaine. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits spécifiques lors de leur passage en douane, notamment lorsqu'ils sont destinés à des usages industriels ou techniques. Ce code permet une classification précise pour le traitement tarifaire et réglementaire de ces mélanges inedibles.

mélanges de graisses animales inexploitablespréparations d'huiles végétales non comestiblesfractions de graisses microbiennesmélanges de graisses animales et végétales non destinés à la consommationpréparations de graisses animales et microbiennes inexploitablesmélanges de graisses et huiles inadaptés à la consommationfractions de graisses végétales non comestibles

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)1518.00

Code NC (8 chiffres)1518.00.95

Code TARIC (10 chiffres)1518.00.95.00

Taux de droit

Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):2%

Codes associés sous la position 1518

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 1518009500 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges ou préparations de graisses et d'huiles animales, végétales ou microbiennes qui ne sont pas destinés à la consommation humaine, notamment pour des usages industriels ou techniques.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux produits inexploitables ?

Oui, ce code concerne spécifiquement les mélanges ou préparations de graisses et d'huiles qui sont inexploitables ou non comestibles, ainsi que leurs fractions, et exclut les produits destinés à la consommation humaine.