Le code TARIC 1518009133 concerne les mélanges de graisses et d'huiles animales, végétales ou microbiennes contenant jusqu'à 20% d'esters monoalkylés d'acides gras synthétiques ou de gasoils paraffiniques d'origine non fossile, obtenus par synthèse ou hydrotreatment. Ce code est utilisé lors de l'importation de produits modifiés chimiquement, destinés à des usages alimentaires ou industriels, tout en respectant la composition spécifique mentionnée. Il permet de classer précisément ces mélanges dans le tarif douanier européen.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):7.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges contenant jusqu'à 20% d'esters monoalkylés d'acides gras synthétiques ou de gasoils paraffiniques d'origine non fossile, modifiés chimiquement selon les spécifications mentionnées, et que ces produits entrent dans la catégorie des mélanges non comestibles ou destinés à des usages industriels.
Ce code exclut les produits de la position 1516, ainsi que les mélanges ou préparations inadaptés à la consommation ou non modifiés chimiquement selon les méthodes décrites. Il ne concerne pas non plus les produits contenant plus de 20% d'esters monoalkylés ou de gasoils synthétiques.