Le code TARIC 1518009933 concerne les mélanges contenant jusqu'à 20 % en poids d'esters monoalkyls d'acides gras et/ou de gasoil paraffinique issus de synthèse ou d'hydrotreatment, d'origine non fossile. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des préparations d'huiles et de graisses végétales, animales ou microbiennes modifiées chimiquement, notamment dans le cadre de mélanges spécifiques non destinés à la consommation humaine. Il s'applique également aux produits contenant ces composants en faibles proportions, conformément à la réglementation douanière européenne.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):7.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mélanges contenant jusqu'à 20 % d'esters monoalkyls d'acides gras ou de gasoil paraffinique non fossile, issus de synthèse ou d'hydrotreatment, modifiés chimiquement et destinés à des usages spécifiques autres que la consommation alimentaire.
Non, ce code ne concerne pas les huiles alimentaires destinées à la consommation humaine. Il s'applique uniquement aux mélanges et préparations d'huiles modifiées chimiquement, en dehors de celles mentionnées dans la position 1516, et en respectant la limite de 20 % en poids d'esters monoalkyls ou gasoil non fossile.