Le code TARIC 1518009521 concerne les mélanges de graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes, contenant jusqu'à 20% en poids d'esters monoalkylés d'acides gras synthétiques ou de gasoils paraffiniques obtenus par synthèse ou hydrotreatment, issus de sources non fossiles. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces mélanges spécifiques, notamment pour des applications industrielles ou alimentaires, en veillant à respecter la composition précise. Il permet de classer ces produits conformément aux réglementations douanières européennes et de déterminer les droits de douane applicables.
Cond: B cert: Y-155 (01):50% ; B (01):2%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mélanges de graisses ou huiles animales, végétales ou microbiennes contenant jusqu'à 20% d'esters monoalkylés synthétiques ou de gasoils paraffiniques, issus de sources non fossiles, modifiés chimiquement selon les spécifications mentionnées.
Non, ce code concerne également des produits destinés à l'industrie cosmétique, chimique ou mécanique, à condition qu'ils répondent aux critères de composition et de traitement décrits dans la sous-position.