Le code TARIC 9109900010 concerne les mouvements d'horlogerie complets et assemblés, spécifiquement ceux dont la largeur ou le diamètre ne dépasse pas 50 mm, destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement ces pièces lors de leur passage en douane, en assurant la conformité avec la réglementation tarifaire européenne.
Pas encore disponible
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux mouvements d'horlogerie complets et assemblés, de petite taille (moins de 50 mm), destinés à être utilisés dans des aéronefs civils.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des mouvements d'horlogerie pour aéronefs civils, dont la largeur ou le diamètre ne dépasse pas 50 mm, afin de respecter la classification douanière et tarifaire européenne.