Le code TARIC 9109100010 concerne les mouvements d'horlogerie complets et assemblés, de largeur ou de diamètre ne dépassant pas 50 mm, destinés à une utilisation dans des aéronefs civils. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces composants lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière européenne. Il s'applique principalement aux horloges et mouvements d'horlogerie pour l'aviation civile.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des mouvements d'horlogerie complets et assemblés, de moins de 50 mm de diamètre ou de largeur, destinés à être utilisés dans des aéronefs civils.
Non, le code 9109100010 concerne uniquement les mouvements d'horlogerie complets et assemblés, pas les pièces détachées ou les composants non assemblés.