TARIC 8802.40.00.00 — Aeroplanes and other aircraft, of an unladen weight exceeding 15|000|kg

Le code TARIC 8802400000 concerne les avions et autres aéronefs dont le poids à vide dépasse 15 000 kg. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces appareils, permettant de déterminer les droits de douane et les réglementations spécifiques. Ce code est essentiel pour les opérateurs du secteur aéronautique manipulant de gros aéronefs civils ou militaires.

Avions de ligneavions de transport militaireavions cargoavions de fretavions de formationavions de surveillanceavions de lutte contre l'incendieavions de recherche et de sauvetage

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8802.40

Code NC (8 chiffres)8802.40.00

Code TARIC (10 chiffres)8802.40.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8802

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8802400000 ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des avions ou aéronefs civils ou militaires dont le poids à vide dépasse 15 000 kg, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux avions civils ?

Non, le code concerne aussi bien les avions civils que militaires, ainsi que d'autres types d'aéronefs dépassant le poids spécifié, qu'ils soient utilisés pour le transport, la formation ou la défense.