Le code TARIC 8802110090 concerne les autres types d'aéronefs, tels que les hélicoptères et les avions à ailes fixes, à l'exception des aéronefs sans pilote de la position 8806. Il s'applique lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules et de leurs pièces. Les opérateurs doivent utiliser ce code pour déclarer correctement leurs marchandises en douane et bénéficier des taux tarifaires appropriés.
7.5%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des hélicoptères, avions à ailes fixes ou leurs pièces, qui ne sont pas des véhicules sans pilote ou des véhicules spatiaux.
Non, les drones ou UAV sans pilote sont généralement classés sous la position 8806. Ce code concerne uniquement les aéronefs pilotés, comme les hélicoptères et avions classiques.