Le code TARIC 8802300010 concerne les aéronefs civils, tels que les hélicoptères et les avions à voilure fixe, ainsi que leurs pièces détachées. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer en douane ces types d'aéronefs destinés à un usage civil, en conformité avec la réglementation tarifaire européenne. Il s'applique également aux composants et pièces détachées spécifiques à ces aéronefs civils.
0%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux aéronefs civils tels que les hélicoptères et avions, ainsi que leurs pièces détachées, destinés à un usage civil, excluant les véhicules sans pilote et les véhicules spatiaux.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des aéronefs civils ou leurs pièces destinés à un usage civil, afin de déclarer correctement votre marchandise en douane et de bénéficier des taux tarifaires appropriés.
Non, ce code concerne uniquement les aéronefs civils et leurs pièces. Les pièces pour aéronefs militaires relèvent d'autres codes TARIC spécifiques.