Le code TARIC 8802300090 concerne les autres aéronefs, tels que les hélicoptères et les avions à ailes fixes, à l'exclusion des véhicules aériens sans pilote de la position 8806. Il s'applique aux importations de ces types d'aéronefs, ainsi qu'aux pièces détachées et composants. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer correctement leurs produits lors des opérations douanières en France et dans l'Union européenne.
2.7%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Ce code correspond aux autres types d'aéronefs, comme les hélicoptères et avions, à l'exclusion des véhicules sans pilote et des véhicules spatiaux, ainsi que leurs pièces détachées.
Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des aéronefs civils ou militaires, ainsi que leurs pièces détachées, qui ne relèvent pas des autres catégories spécifiques de la nomenclature TARIC.