Le code TARIC 8711609010 concerne les cycles à assistance électrique, équipés d’un moteur électrique auxiliaire qui aide le cycliste lors de la pédalée. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces vélos électriques pour déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables. Il s'applique notamment aux vélos électriques avec assistance au pédalage, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez un vélo électrique doté d’un moteur électrique auxiliaire qui assiste le pédalage, conformément à la sous-position spécifique pour les cycles à assistance électrique avec pédalage assisté.
Ce code s'applique aussi bien aux vélos électriques neufs qu’aux vélos d’occasion, dès lors qu’ils remplissent les critères de la sous-position, notamment la présence d’un moteur électrique auxiliaire pour l’assistance au pédalage.