TARIC 8711.10.00.00 — With internal combustion piston engine of a cylinder capacity not exceeding 50|cm$3

Le code TARIC 8711100000 concerne les motocyclettes, y compris les vélomoteurs, équipées d’un moteur à combustion interne dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules spécifiques afin de déterminer les droits de douane et les réglementations douanières applicables. Il s'applique principalement aux petites motos et vélomoteurs à moteur auxiliaire de faible cylindrée.

Vélomoteurs électriquesMobyttesScooters à moteur de 50 cm³ ou moinsMotos de petite cylindréeVéhicules à moteur pour enfantsMotos de collection de faible cylindréeQuads légersVéhicules tout-terrain de petite taille

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8711.10

Code NC (8 chiffres)8711.10.00

Code TARIC (10 chiffres)8711.10.00.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8711

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 8711100000 lors de l'importation?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des motocyclettes ou vélomoteurs équipés d’un moteur à combustion interne dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³, qu'il s'agisse de nouveaux ou d'occasion.

Ce code s'applique-t-il aux vélomoteurs électriques?

Non, le code TARIC 8711100000 concerne uniquement les véhicules à moteur à combustion interne. Les vélomoteurs électriques ont leur propre classification tarifaire.