TARIC 8711.30.90.00 — Of a cylinder capacity exceeding 380|cm$3|but not exceeding 500|cm$3

Le code TARIC 8711309000 concerne les motos et cycles équipés d'un moteur auxiliaire dont la cylindrée dépasse 380 cm³ et ne dépasse pas 500 cm³. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces véhicules lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique également aux pièces et accessoires spécifiques à ces véhicules.

motos de cylindrée 400 cm³motos de 450 cm³cycles motorisés avec moteur auxiliairescooters de 480 cm³motos de coursemotos tout-terrainvéhicules à moteur avec side-carcycles avec moteur électrique de cette gamme

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8711.30

Code NC (8 chiffres)8711.30.90

Code TARIC (10 chiffres)8711.30.90.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8711

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je identifier si mon véhicule correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier la cylindrée du moteur de votre véhicule. Si celle-ci dépasse 380 cm³ mais ne dépasse pas 500 cm³, il s'agit du code approprié. Consultez également la fiche technique du véhicule pour confirmer cette caractéristique.

Quels sont les droits de douane applicables pour ce code TARIC ?

Les droits de douane varient selon le pays d'importation et la provenance du véhicule. Il est conseillé de consulter la tarification douanière spécifique ou un spécialiste en douane pour obtenir une estimation précise.