TARIC 8711.30.10.00 — Of a cylinder capacity exceeding 250|cm$3|but not exceeding 380|cm$3

Le code TARIC 8711301000 concerne les motos et cycles à moteur auxiliaire dont la cylindrée dépasse 250 cm³ et ne dépasse pas 380 cm³. Ce code est utilisé lors de l'importation ou de l'exportation de ces véhicules pour déterminer les droits de douane et les réglementations applicables. Il s'applique aux véhicules équipés d'un moteur auxiliaire dans cette gamme de cylindrée, avec ou sans side-cars.

motos de cylindrée 300 cm³motos de 350 cm³cycles motorisés avec moteur auxiliairemotos avec side-carscooters à moteur auxiliairevéhicules tout-terrain à moteur auxiliairemotos sportives de 380 cm³cycles à moteur de moyenne cylindrée

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)8711.30

Code NC (8 chiffres)8711.30.10

Code TARIC (10 chiffres)8711.30.10.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 8711

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FAQ

Comment puis-je déterminer si mon véhicule correspond à ce code TARIC ?

Vous devez vérifier la cylindrée du moteur de votre véhicule. Si celle-ci dépasse 250 cm³ et ne dépasse pas 380 cm³, il correspond à ce code TARIC. Il est conseillé de consulter la fiche technique du véhicule ou un expert en douane pour confirmation.

Quels sont les droits de douane applicables à ce code TARIC ?

Les droits de douane varient en fonction du pays d'importation. Pour connaître le taux exact, il est recommandé de consulter le tarif douanier TARIC ou de contacter les autorités douanières compétentes.