Le code TARIC 7607199095 concerne les feuilles et bandes d'aluminium d'une épaisseur ne dépassant pas 0,2 mm, qu'elles soient imprimées ou non, et qu'elles soient recouvertes ou non de papier, carton, plastique ou autres matériaux similaires. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur taxation. Il s'applique principalement aux feuilles d'aluminium fines destinées à des usages variés, tels que l'emballage, l'isolation ou la fabrication de composants électroniques.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est une feuille ou une bande d'aluminium d'une épaisseur maximale de 0,2 mm, qu'il soit imprimé ou non, et qu'il peut être recouvert de matériaux comme le papier ou le plastique. La description précise de votre produit dans la fiche technique ou la déclaration commerciale vous aidera à confirmer son classement.
Oui, ce code peut s'appliquer à l'aluminium recyclé sous forme de feuilles ou bandes fines, à condition que les caractéristiques techniques correspondent à la description (épaisseur, état, etc.). Il est recommandé de fournir des documents techniques ou des certificats pour justifier la nature du matériau lors de l'importation.