Le code TARIC 7607111996 concerne les feuilles et bandes d'aluminium d'une épaisseur ne dépassant pas 0,2 mm, qu'elles soient imprimées ou non, et pouvant être recouvertes de papier, carton, plastique ou autres matériaux similaires. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité aux réglementations en vigueur.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez mesurer l'épaisseur de votre feuille ou bande d'aluminium, qui doit être inférieure ou égale à 0,2 mm, et vérifier si le produit est une feuille ou une bande, qu'il soit imprimé ou recouvert d'autres matériaux. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire une demande de classification auprès des autorités compétentes.
Le code 7607111996 s'applique principalement aux feuilles et bandes d'aluminium prêtes à l'emploi, notamment celles destinées à l'emballage ou à d'autres usages spécifiques. Les matériaux bruts ou en cours de fabrication peuvent relever d'autres codes TARIC selon leur forme et leur traitement.