Le code TARIC 7607111940 concerne les feuilles d'aluminium fines destinées à un usage domestique, avec une épaisseur comprise entre 0,008 mm et 0,018 mm, en rouleaux de plus de 650 mm de large. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits appropriés. Il s'applique notamment aux feuilles d'aluminium souples, souvent utilisées pour la cuisson, l'emballage ou d'autres usages ménagers.
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Vous devez vérifier que votre produit est une feuille d'aluminium d'une épaisseur comprise entre 0,008 mm et 0,018 mm, en rouleaux de plus de 650 mm de large, destiné à un usage domestique. La description précise et la fiche technique du produit peuvent également aider à confirmer sa classification.
Ce code couvre les feuilles d'aluminium, qu'elles soient imprimées ou non, à condition qu'elles respectent les spécifications d'épaisseur et de largeur mentionnées. Les feuilles imprimées pour un usage domestique entrent donc dans cette classification.