Le code TARIC 7607111960 concerne les feuilles et bandes d'aluminium fines destinées à des usages autres que l'aluminium pour l'emballage domestique. Il s'applique notamment aux produits avec une épaisseur spécifique, en rouleaux de largeurs supérieures à 650 mm, et pouvant être traités selon différentes finitions ou épaisseurs. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer précisément ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur conformité réglementaire.
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Pour cela, il faut vérifier l'épaisseur, la largeur en rouleaux, ainsi que l'usage prévu du produit. Si votre produit est une feuille ou bande d'aluminium d'une épaisseur comprise entre 0,007 mm et 0,021 mm, en rouleaux de plus de 650 mm de large, destiné à un usage autre que l'emballage domestique, il correspond probablement à ce code.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée précisant la nature, l'épaisseur, la largeur, le poids, et l'usage prévu du produit. Selon le cas, des certificats de conformité ou d'origine peuvent également être requis pour assurer une classification correcte et éviter tout retard à la douane.