Le code TARIC 7607111991 concerne les feuilles et bandes d'aluminium très fines, d'une épaisseur ne dépassant pas 0,2 mm, destinées à la transformation ou à la fabrication d'autres produits. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matériaux lors de leur passage en douane, en précisant leur usage spécifique dans la chaîne de production. Il s'applique notamment aux feuilles d'aluminium destinées à la fabrication de produits finis ou semi-finis.
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35 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est une feuille ou une bande d'aluminium d'une épaisseur maximale de 0,2 mm, destinée à la transformation. En cas de doute, consultez un expert en douane ou contactez les autorités douanières pour une classification précise.
Oui, ce code couvre également les feuilles d'aluminium imprimées ou recouvertes, à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 0,2 mm et qu'elles soient destinées à la transformation ou à la fabrication d'autres produits.