Le code TARIC 7607199094 concerne les feuilles et bandes d'aluminium d'une épaisseur ne dépassant pas 0,2 mm, qu'elles soient imprimées ou non, et qu'elles soient utilisées seules ou en tant que revêtements. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les produits en aluminium très fins destinés à diverses applications industrielles, artistiques ou de packaging. Il permet de préciser la classification douanière de ces produits lors de leur importation ou exportation en France et dans l'Union européenne.
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35 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est une feuille ou bande d'aluminium d'une épaisseur maximale de 0,2 mm, qu'il soit imprimé ou non, et qu'il ne comporte pas de sous-couche. En cas de doute, consultez un expert en douane ou faites analyser votre produit pour une classification précise.
Il est recommandé de fournir une facture commerciale détaillée, une fiche technique du produit précisant l'épaisseur et la composition, ainsi que tout certificat d'origine ou de conformité requis par la réglementation européenne.