Le code TARIC 7607119074 concerne les feuilles et bandes d'aluminium d'une épaisseur ne dépassant pas 0,2 mm, qu'elles soient imprimées ou non, et qu'elles soient fixées ou non sur des supports tels que papier, carton ou plastique. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer précisément ces produits lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la conformité douanière et la détermination des droits applicables.
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35 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que votre produit est une feuille ou bande d'aluminium d'une épaisseur maximale de 0,2 mm, qu'il soit imprimé ou non, et qu'il est destiné à un usage spécifique comme l'emballage ou l'industrie. La documentation technique et la fiche technique du produit peuvent aider à confirmer cette classification.
L'utilisation du code TARIC précis permet de garantir une déclaration en douane conforme, d'éviter les retards ou sanctions, et de déterminer avec exactitude les droits de douane et taxes applicables à votre produit.