Le code TARIC 5810991000 concerne les broderies vendues au mètre, en bandes ou en motifs, avec une valeur dépassant 17,50 € par kilogramme de poids net. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer des articles textiles brodés de haute valeur lors de leur passage en douane. Il couvre notamment les broderies qui sont destinées à la fabrication de textiles décoratifs ou d'habillement de luxe.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des broderies en tissu ou en pièces, vendues au mètre ou en motifs, dont la valeur dépasse 17,50 € par kilogramme de poids net.
Ce seuil indique que le code s'applique uniquement aux broderies dont la valeur déclarée par kilogramme dépasse cette somme, ce qui reflète leur caractère de haute qualité ou de luxe.