Le code TARIC 5810911000 concerne les broderies vendues au mètre, en bandes ou en motifs, avec une valeur dépassant 17,50 € par kilogramme de poids net. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer les articles de broderie de haute valeur lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il couvre notamment les broderies élaborées destinées à la confection de textiles et de produits décoratifs.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vos articles de broderie sont vendus au mètre, en motifs ou en bandes, et que leur valeur dépasse 17,50 € par kilogramme de poids net. Cela concerne principalement les broderies de haute qualité ou de luxe destinées à la vente en gros ou à l'importation.
Cela indique que le tarif douanier s'applique aux produits de broderie dont la valeur unitaire excède 17,50 € par kilogramme de poids net, ce qui reflète leur caractère haut de gamme ou artisanal. Pour les produits en dessous de ce seuil, un autre code TARIC peut être applicable.