TARIC 4420.90.99.10 — Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape

Le code TARIC 4420909910 concerne le bois sous forme de troncs ou de rondins carrés avec une surface simple, tels que décrits, qui n'ont pas subi de transformations significatives ou d'ajouts de valeur. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces matériaux lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et de déterminer les droits applicables. Il s'applique principalement aux bois bruts ou peu travaillés, sans finition élaborée.

troncs ronds ou carrésrondins de bois brutbois en forme de bûchesbois non transformébois en blocsbois en forme de tigesbois en pièces simplesbois en sections brutes

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4420.90

Code NC (8 chiffres)4420.90.99

Code TARIC (10 chiffres)4420.90.99.10

Taux de droit

Codes associés sous la position 4420

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux bois non traités?

Oui, ce code concerne principalement le bois sous forme de troncs ou de rondins simples, sans traitement ou transformation significative.

Comment puis-je déterminer si mon produit correspond à ce code?

Vérifiez si le bois est sous forme de rondins ou de troncs carrés avec une surface simple, sans modifications majeures ou finitions élaborées. Si c'est le cas, ce code est approprié.