TARIC 4420.90.91.11 — Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or f inely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape

Le code TARIC 4420909111 concerne le bois sous forme de troncs ou de rondins carrés avec une surface simple, tels que gravés, rainurés ou peints, qui n'ont pas une valeur ajoutée significative ni subi de modifications importantes de forme. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces types de bois lors de l'importation ou de l'exportation, en conformité avec la réglementation douanière européenne.

troncs de bois ronds ou carrésbois en forme de bûches simplesbois gravé ou peint sans transformation majeurebois en blocs non transforméspièces de bois brutesbois en forme de rondins non façonnésbois en tranches simplesbois en sections non travaillées

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4420.90

Code NC (8 chiffres)4420.90.91

Code TARIC (10 chiffres)4420.90.91.11

Taux de droit

Codes associés sous la position 4420

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Quand dois-je utiliser le code TARIC 4420909111 pour mes produits en bois ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez du bois sous forme de troncs ou de rondins carrés avec une surface simple, sans valeur ajoutée significative ni modifications importantes de forme.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux bois bruts ou aussi aux bois traités ?

Ce code s'applique principalement aux bois bruts ou peu transformés, tels que décrits, qui n'ont pas subi de traitement ou de modification significative de leur forme ou de leur surface.