TARIC 4420.90.91.91 — Wood in the form of logs or squared logs with simple process in the surface, carved or finely threaded or painted, does not have significant added-value and no significant change in shape

Le code TARIC 4420909191 concerne le bois sous forme de troncs ou de rondins carrés avec une surface simplement traitée, comme gravée, rainurée ou peinte, sans valeur ajoutée significative ni modification importante de la forme. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, facilitant ainsi leur classification tarifaire et leur taxation. Il s'applique principalement aux bois bruts ou semi-finis destinés à des usages spécifiques ou à des traitements ultérieurs.

troncs ronds en boisrondins carrésbois brutbois à surface gravéebois peintbois rainurébois simplement poncébois non transformé

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4420.90

Code NC (8 chiffres)4420.90.91

Code TARIC (10 chiffres)4420.90.91.91

Taux de droit

Codes associés sous la position 4420

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Ce code TARIC s'applique-t-il uniquement aux bois bruts?

Oui, ce code concerne principalement le bois sous forme de troncs ou de rondins simples, sans transformations complexes ou valeur ajoutée significative.

Puis-je utiliser ce code pour du bois destiné à la fabrication de meubles?

Non, ce code ne s'applique pas aux produits finis ou semi-finis destinés à la fabrication de meubles ou autres articles finis, qui relèvent d'autres codes TARIC.