TARIC 4104.49.11.00 — East India kip, whole or with the head and legs removed, each of a net weight of not more than 4,5|kg, not further prepared than vegetable tanned, whether or not having undergone certain treatments, but obviously unsuitable for immediate use for the manufacture of leather articles

Le code TARIC 4104491100 concerne le cuir brut d'Inde, entier ou avec la tête et les pattes enlevées, pesant jusqu'à 4,5 kg, tanné uniquement à l'aide de méthodes végétales. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types de peaux lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne, facilitant ainsi la classification douanière et la détermination des droits de douane applicables.

cuir brut indienpeaux de bovins tannées végétalpeaux de buffle non transforméespeaux de cheval en l'état brutpeaux de bétail non traitéespeaux entières pour tannagepeaux de bovins sans tête ni pattespeaux de bovins de moins de 45 kg

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4104.49

Code NC (8 chiffres)4104.49.11

Code TARIC (10 chiffres)4104.49.11.00

Taux de droit

Codes associés sous la position 4104

3 autres sous-positions

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FAQ

À quoi correspond précisément le code TARIC 4104491100 ?

Ce code correspond au cuir brut indien, entier ou avec la tête et les pattes enlevées, pesant jusqu'à 4,5 kg, tanné uniquement par des méthodes végétales, non préparé pour une utilisation immédiate dans la fabrication de produits en cuir.

Quand dois-je utiliser ce code lors de l'importation ?

Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des peaux de bovins ou d'autres équidés, tannées végétal, en état brut, pesant jusqu'à 4,5 kg, et sans traitement supplémentaire, pour une déclaration douanière précise.