Le code TARIC 4104115900 concerne les cuirs bruts tannés ou en croûte, issus de bovins, buffles ou chevaux, dépourvus de poil, qu'ils soient entiers ou coupés, mais non traités davantage. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces types de peaux lors de leur entrée en France ou dans l'Union européenne. Il permet d'appliquer les droits de douane et de respecter la réglementation douanière en vigueur.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez des cuirs bruts tannés ou en croûte, issus de bovins, buffles ou chevaux, qui ne sont pas encore traités ou finis, mais dépourvus de poil et non coupés ou traités davantage.
Oui, ce code concerne spécifiquement les cuirs issus de bovins, buffles et chevaux, qu'ils soient entiers ou coupés, mais il ne couvre pas d'autres types de peaux ou de matériaux.