Le code TARIC 4104490000 concerne les cuirs et peaux tannés ou en croûte, issus principalement de bovins, buffles ou chevaux, qui ont été dépouillés de leurs poils et éventuellement coupés en deux, sans traitement supplémentaire. Ce code est utilisé par les importateurs lorsque ces produits sont destinés à la fabrication de maroquinerie, chaussures ou autres articles en cuir. Il permet d'identifier précisément ces matériaux lors des opérations douanières et de déterminer les droits applicables.
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Vous devez utiliser ce code lorsque vous importez ou exportez des cuirs tannés ou en croûte, issus de bovins, buffles ou chevaux, qui ont été dépouillés de leurs poils, sans traitement supplémentaire, pour des usages industriels ou artisanaux.
Non, ce code concerne uniquement les cuirs en croûte ou tannés, non traités ou finis, mais qui n'ont pas subi de traitement supplémentaire comme la coloration ou la finition finale.