Le code TARIC 4104199000 concerne les cuirs et peaux tannés ou en croûte, issus de bovins, buffles ou équidés, dépourvus de poils et non encore transformés en produits finis. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lors de leur entrée en France, facilitant ainsi la classification douanière et l'application des droits et taxes appropriés.
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3 autres sous-positions
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Ce code doit être utilisé lorsque vous importez des cuirs ou peaux tannés ou en croûte, issus de bovins, buffles ou équidés, qui ne sont pas encore transformés en produits finis et qui sont dépourvus de poils.
Il s'applique uniquement aux cuirs et peaux en croûte, c'est-à-dire tannés ou en croûte, non encore finis, mais pas aux produits finis comme les chaussures ou les sacs.