TARIC 4010.39.00.10 — Vulcanized rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (V-belts) with longitudinal V-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of Chapter 87

Le code TARIC 4010390010 concerne les courroies de transmission continues en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, avec une rainure en V sur la face intérieure, destinées à la fabrication de produits mentionnés au chapitre 87. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces courroies spécifiques lors de l'importation ou de l'exportation, afin de respecter la réglementation douanière et tarifaire en vigueur dans l'Union européenne.

courroies trapézoïdales en caoutchouccourroies V pour machines agricolescourroies de transmission pour équipements industrielscourroies pour véhiculescourroies de machine-outilcourroies pour appareils électroménagerscourroies pour systèmes de convoyagecourroies pour équipements de fitness

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4010.39

Code NC (8 chiffres)4010.39.00

Code TARIC (10 chiffres)4010.39.00.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 4010

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FAQ

Comment puis-je déterminer si cette classification s'applique à mon produit ?

Vous devez vérifier que votre courroie est en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, avec une rainure en V sur la face intérieure, et qu'elle est destinée à la fabrication de produits du chapitre 87. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de faire une demande de classification auprès des autorités compétentes.

Quels sont les avantages d'utiliser ce code TARIC lors de l'importation ?

L'utilisation du code TARIC précis permet de bénéficier d'une classification douanière claire, d'appliquer le tarif douanier approprié, et de faciliter le processus de dédouanement. Cela garantit également la conformité réglementaire et évite d'éventuelles sanctions ou retards liés à une mauvaise classification.