Le code TARIC 4010360000 concerne les courroies de transmission continues, de type synchronisé, en caoutchouc vulcanisé, avec un périmètre extérieur compris entre 150 cm et 198 cm. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces courroies spécifiques lors de leur passage en douane, facilitant ainsi la classification tarifaire et la conformité réglementaire. Il s'applique principalement aux courroies sans fin destinées à des applications industrielles de transmission de puissance.
6.5%
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Vous devez vérifier que la courroie est une bande continue, en caoutchouc vulcanisé, de type synchronisé, avec un périmètre extérieur compris entre 150 cm et 198 cm. La description du produit doit correspondre à ces critères pour utiliser ce code.
Ce code TARIC s'applique principalement aux courroies neuves destinées à la vente ou à l'importation. Pour les courroies d'occasion, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, et il est conseillé de consulter la réglementation douanière en vigueur.