TARIC 4010.33.00.10 — Vulcanized rubber endless transmission belt of trapezoidal cross-section (V-belts) with longitudinal V-ribbed pattern on the inner side for use in the manufacture of goods of Chapter 87

Le code TARIC 4010330010 concerne les courroies de transmission continues en caoutchouc vulcanisé de section trapézoïdale, munies de rainures en V à l'intérieur. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces courroies spécifiques destinées à la fabrication de produits mentionnés au chapitre 87, tels que les véhicules et machines. Il permet d'assurer une classification douanière précise lors de l'importation ou de l'exportation de ces articles.

courroies trapézoïdales en caoutchouccourroies V pour machines industriellescourroies de transmission pour véhiculescourroies de convoyeurcourroies de distributioncourroies pour équipements agricolescourroies pour machines-outilscourroies pour robots industriels

Hiérarchie des codes

Code SH (6 chiffres)4010.33

Code NC (8 chiffres)4010.33.00

Code TARIC (10 chiffres)4010.33.00.10

Taux de droit

6.5%

Codes associés sous la position 4010

Classifiez votre produit dans cette position tarifaire

FAQ

Comment puis-je déterminer si cette classification s'applique à mon produit?

Vous devez vérifier si votre courroie est en caoutchouc vulcanisé, de section trapézoïdale, avec une rainure en V à l'intérieur, conçue pour la transmission dans des applications industrielles ou automobiles, conformément à la description du code TARIC 4010330010.

Ce code s'applique-t-il uniquement aux courroies neuves ou aussi aux courroies d'occasion?

Ce code concerne généralement les courroies neuves destinées à la vente ou à l'importation. Pour les courroies d'occasion, une classification différente ou des règles spécifiques peuvent s'appliquer, il est conseillé de consulter la réglementation douanière en vigueur.