Le code TARIC 2404990000 concerne les produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des substituts du tabac ou de la nicotine, destinés à l'inhalation sans combustion. Les importateurs utilisent ce code pour déclarer ces produits lors de leur passage en douane, afin de déterminer les droits et taxes applicables. Il s'applique notamment aux produits nicotiniques autres que les cigarettes traditionnelles, tels que les e-liquides ou autres dispositifs similaires.
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Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Non, il couvre également les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué, ainsi que les substituts de nicotine, tant qu'ils sont destinés à l'inhalation sans combustion.
Vous devez vérifier si votre produit contient du tabac, de la nicotine ou des substituts, et s'il est destiné à être inhalé sans combustion. En cas de doute, consultez un expert en douane ou le tarif TARIC pour une classification précise.