Le code TARIC 2404120000 concerne les produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des substituts de tabac ou de nicotine, destinés à être inhalés sans combustion. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de produits nicotiniques destinés à la consommation humaine, notamment pour le contrôle douanier et la déclaration tarifaire. Il s'applique principalement aux produits tels que les e-cigarettes, les vapoteuses et autres dispositifs similaires contenant de la nicotine.
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Vous devez vérifier si votre produit contient du tabac, de la nicotine ou des substituts de tabac destinés à l'inhalation sans combustion. Si c'est le cas, ce code TARIC s'applique lors de l'importation ou de l'exportation.
L'importateur doit déclarer le produit en utilisant le code TARIC 2404120000 lors de la déclaration en douane. Des contrôles spécifiques peuvent être effectués pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur concernant les produits nicotiniques.