Le code TARIC 2007999762 concerne les préparations de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, autres que celles spécifiées dans d'autres sous-positions. Il s'applique notamment aux confitures, gelées, marmelades, purées de fruits ou de noix, obtenues par cuisson, avec ou sans ajout de sucre ou autres édulcorants. Les importateurs utilisent ce code lors de l'importation de ces produits pour déclarer leur classification douanière et déterminer les droits applicables.
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112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code couvre les préparations de fruits ou de noix, y compris celles contenant des additifs ou conservateurs, tant qu'elles sont obtenues par cuisson et correspondent à la description du code.
Vous devez vérifier si votre produit est une préparation de fruits, de noix ou d'autres parties de plantes, obtenue par cuisson, et si sa composition correspond à la description de la sous-position 2007. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert en douane ou de se référer à la documentation officielle TARIC.