Le code TARIC 2007999737 concerne les confitures, gelées de fruits, marmelades, purées de fruits ou de noix, et pâtes de fruits ou de noix, fabriquées par cuisson, contenant ou non du sucre ou d'autres édulcorants. Ce code est utilisé par les importateurs pour déclarer ces produits lorsqu'ils dépassent 1 kg en emballage immédiat avec ajout de sucre. Il permet d'appliquer les droits de douane et les mesures tarifaires appropriées à ces préparations fruitées.
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112 autres sous-positions
Classifiez votre produit dans cette position tarifaire
Oui, ce code concerne spécifiquement les produits contenant du sucre ou d'autres édulcorants ajoutés, dans des emballages de plus de 1 kg.
Vous devez vérifier si votre produit est une confiture, gelée, marmelade, purée ou pâte de fruits ou noix, fabriquée par cuisson, contenant du sucre ou édulcorants, et si l'emballage immédiat dépasse 1 kg avec ajout de sucre.